CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
TheNewTek
Version en vigueur au 14 mai 2025 | Zone de vente : France métropolitaine
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre TheNewTek (ci-après « le Vendeur »), micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN/SIRET [à compléter], dont le siège social est situé au 19 rue de la Liberté, 92150 Suresnes, France, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat de produits de type goodies (sacs, stylos, thermos, mugs, etc.).
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d’autres circuits de distribution ou de commercialisation.
Toute commande passée auprès de TheNewTek implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière émanant du Client ne peut prévaloir sur les présentes, sauf accord écrit et préalable de TheNewTek.
Article 2 — Identification du Vendeur
Dénomination sociale : TheNewTek
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 19 rue de la Liberté, 92150 Suresnes, France
SIREN / SIRET : 10371884700017
Email : bysoulcraftofficial@gmail.com
- TheNewTek est une micro-entreprise bénéficiant du régime de franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. La TVA n’est pas applicable à nos ventes.
Article 3 — Produits
TheNewTek propose à la vente des articles de type goodies, incluant notamment des sacs, stylos, thermos, mugs et autres objets publicitaires ou décoratifs.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit disponible sur le site. Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Certains produits peuvent faire l’objet d’une personnalisation à la demande du Client (logo, texte, couleur). Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
- Attention : les produits personnalisés sont fabriqués spécifiquement pour le Client et ne peuvent faire l’objet ni d’un retour ni d’un remboursement (voir Article 9).
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés lors de la validation de la commande.
TheNewTek se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
En cas de promotion, TheNewTek s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Article 5 — Commande
La commande est considérée comme définitive et engage les deux parties après :
- validation du panier par le Client,
- acceptation des présentes CGV,
- réception effective du virement bancaire par TheNewTek.
Une confirmation de commande est envoyée par email au Client récapitulant les produits commandés, le montant total et les informations de livraison.
TheNewTek se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existe un litige antérieur, en cas de suspicion de fraude ou en cas d’erreur manifeste sur le prix.
En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de commande, TheNewTek en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera soit un remboursement intégral, soit un produit de substitution équivalent.
Article 6 — Paiement
Le seul moyen de paiement accepté est le virement bancaire. Les coordonnées bancaires de TheNewTek sont communiquées au Client par email à la suite de la confirmation de commande.
La commande n’est prise en traitement qu’après réception effective et confirmation du virement sur le compte bancaire de TheNewTek.
En cas de non-réception du virement dans un délai de 7 jours calendaires suivant la confirmation de commande, TheNewTek se réserve le droit d’annuler automatiquement la commande et d’en informer le Client par email.
Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé.
TheNewTek ne stocke aucune donnée bancaire du Client.
Article 7 — Disponibilité des produits
Les offres de produits présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité partielle ou totale de la commande après paiement, TheNewTek contactera le Client dans les meilleurs délais pour lui proposer :
- un remboursement total ou partiel,
- un produit de substitution de qualité et de prix équivalents,
- un report de livraison si le délai est acceptable pour le Client.
Article 8 — Livraison
8.1 Zone et délais
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais indicatifs de livraison sont de 2 à 3 semaines à compter de la réception du paiement, pouvant varier en fonction de la personnalisation demandée, du volume de la commande ou de la disponibilité des produits.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Tout retard ne donnera pas lieu à dommages et intérêts, sauf en cas de dépassement significatif.
8.2 Transfert des risques
Les risques de perte et de détérioration des produits sont transférés au Client dès la remise des marchandises au transporteur.
En cas de livraison d’un colis visiblement endommagé, le Client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur au moment de la livraison, et à en informer TheNewTek dans les 3 jours ouvrés suivant la réception.
8.3 Retard de livraison
En cas de retard significatif, le Client peut demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la résolution.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
9.1 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- produits confectionnés selon les spécifications du Client (personnalisation, logo, etc.),
- produits fabriqués à la demande et clairement identifiés comme tels avant la commande.
Ces produits sont expressément exclus du droit de rétractation. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces articles.
9.2 Modalités d'exercice
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à TheNewTek par email à contact@thenewtek.fr, avant l’expiration du délai de 14 jours. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation (Annexe II de la directive 2011/83/UE), disponible sur demande.
Le Client devra retourner le produit à TheNewTek, 19 rue de la Liberté, 92150 Suresnes, au plus tard dans les 14 jours suivant sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Article 10 — Retour et remboursement
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé ou dans un état qui ne permettrait pas sa remise en vente ne sera ni repris ni remboursé.
Le remboursement du prix du produit (hors frais de retour) interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par tout moyen de paiement approprié.
Article 11 — Garanties légales
Tous les produits vendus par TheNewTek bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la livraison du bien,
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le Client doit contacter TheNewTek à l’adresse contact@thenewtek.fr en décrivant précisément le défaut constaté.
Ne sont pas couverts par ces garanties : l’usure normale, les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence du Client ou de détériorations survenues après livraison.
Article 12 — Responsabilité
TheNewTek s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la fourniture de produits conformes à la commande.
Toutefois, la responsabilité de TheNewTek ne pourra être engagée dans les cas suivants :
- mauvaise utilisation ou négligence du Client,
- force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil,
- fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat,
- retard ou défaillance du transporteur,
- dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice d’image, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité de TheNewTek est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Article 13 — Force majeure
TheNewTek ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves totales ou partielles, catastrophes naturelles, pandémies ou épidémies officiellement déclarées, incendies, inondations, blocages de transport, cyberattaques, panne généralisée des réseaux télécommunications ou informatiques, décisions gouvernementales.
En cas de force majeure, les obligations de TheNewTek sont suspendues. Si l’événement perdure plus de 30 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité de part ni d’autre.
Article 14 — Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes, ainsi que pour l’envoi d’informations liées au contrat.
Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Conformément à la réglementation, le Client dispose des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données,
- droit à la limitation et à la portabilité de ses données,
- droit d’opposition au traitement.
Pour exercer ces droits, le Client peut adresser une demande à : contact@thenewtek.fr.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations légales comptables et fiscales.
Article 15 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site TheNewTek (textes, images, logos, graphismes, photographies, etc.) sont la propriété exclusive de TheNewTek ou font l’objet d’autorisations d’utilisation accordées à TheNewTek.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de TheNewTek, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En revanche, les visuels, logos ou contenus fournis par le Client à des fins de personnalisation de produits restent la propriété exclusive du Client, qui garantit détenir tous les droits nécessaires à leur utilisation.
Article 16 — Preuve numérique et archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de TheNewTek seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.
L’archivage des confirmations de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1379 du Code civil.
Article 17 — Médiation et règlement des litiges
17.1 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le Client (consommateur) peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
TheNewTek adhère au service de médiation suivant : [Nom du médiateur — à compléter, ex. CM2C, ANM Conso…], joignable à [URL ou adresse du médiateur].
La médiation peut être saisie dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à TheNewTek.
17.2 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l’adresse suivante :
17.3 Tribunal compétent
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et notamment des juridictions compétentes du ressort du siège social de TheNewTek, sauf règles impératives contraires applicables au consommateur.
Article 18 — Droit applicable et langue du contrat
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Article 19 — Divisibilité
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureront en vigueur et conserveront leur plein effet.
Article 20 — Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter TheNewTek par les moyens suivants :
- Adresse postale : 19 rue de la Liberté, 92150 Suresnes, France
- Email : contact@thenewtek.fr
- Téléphone : [à compléter]
TheNewTek s’engage à apporter une réponse à toute demande dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.